Pension de réversion en 2025.

Historique

• Pension de réversion en 2025.
  Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La pension de réversion est la somme perçue, par une personne veuve. Ce monta...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Indivision et licitation : rappel de la nécessité d’un partage impossible en nature
  Publié le : 21/02/2025 21 février févr. 02 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  En matière de partage successoral, l'article 1377 du Code de procédure civile...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Vice du consentement et succession : l’accord transactionnel peut-il être annulé ?
  Publié le : 21/02/2025 21 février févr. 02 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La révocation d’un testament antérieur peut entraîner l’application des règle...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Violence conjugale : le contrôle coercitif, un crime de liberté désormais dans le droit français
  Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  Par l'adoption en première lecture, mardi, de la proposition de loi "visant à...
  Source : www.france24.com
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• Procréation post mortem : vers une autorisation en France ?
  Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Interdite en France depuis l’adoption des lois de bioéthique en 1994, la proc...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Indivision successorale et démembrement : la Cour de cassation tranche en faveur des nus-propriétaires
  Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Par un arrêt du 15 janvier 2025, la Cour de cassation a rappelé que, malgré l...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Devoir conjugal et liberté sexuelle : la CEDH protège le consentement dans le mariage
  Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  En matière de droits fondamentaux, l'article 8 de la Convention européenne de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Testament international : les limites du recours à un interprète non assermenté
  Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le testament international, régi par la Convention de Washington du 26 octobr...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le jugement de divorce acquiert force de chose jugée à l’expiration du délai d’appel, rendant prescrite la saisie conservatoire pratiquée plus de cinq ans après
  Publié le : 28/01/2025 28 janvier janv. 01 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Un jugement acquiert force de chose jugée lorsqu’il n’est plus susceptible d’...
  Source : www.lemag-juridique.com
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