Nouveau bilan ministériel sur les ordonnances de protection contre les violences conjugales

Nouveau bilan ministériel sur les ordonnances de protection contre les violences conjugales

Publié le : 28/07/2023 28 juillet juil. 07 2023
Source : www.efl.fr
5 901 demandes d’ordonnance de protection en 2021 face à 208 000 victimes de violences conjugales la même année. Ces chiffres, communiqués par le ministère de la justice à la suite d’une enquête réalisée par ses services, dévoilent une politique de la protection à parfaire... Lire la suite

Historique

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    Publié le : 11/08/2023 11 août août 08 2023
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
    Par un décret paru au Journal officiel du 16 juin 2023, le Gouvernement a ins...
    Source : www.weka.fr
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    Publié le : 28/07/2023 28 juillet juil. 07 2023
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    5 901 demandes d’ordonnance de protection en 2021 face à 208 000 victimes de...
    Source : www.efl.fr
  • Les violences intrafamiliales non conjugales enregistrées par les services de sécurité en 2021
    Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
    Les services de police et de gendarmerie ont enregistré 64 300 victimes de vi...
  • Lorem Ipsum
    Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
    (NPU) Droit de la famille
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
    (NPU) Droit de la famille / (NPU) Adoption
    (NPU) Droit de la famille / (NPU) Changement de nom
    Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
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