Au décès du débiteur, quel est le sort de la prestation compensatoire allouée avant le 1-7-2000 ?

Historique

• Droit de visite et placement d’enfants : quelle place pour la parole des mineurs ?
  Publié le : 21/01/2025 21 janvier janv. 01 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Si des enfants mineurs sont placés, les parents peuvent toujours, sous condit...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Au décès du débiteur, quel est le sort de la prestation compensatoire allouée avant le 1-7-2000 ?
  Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Après le décès du débiteur d’une prestation compensatoire en rente viagère fi...
  Source : www.efl.fr
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• Protection de l'enfance : parution du décret sur l'accompagnement du tiers de confiance
  Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le décret n° 2023-826 du 28 août 2023 relatif aux modalités d’accompagnement...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Changement de régime matrimonial : l’omission d’enfants non communs n’est pas en soi frauduleuse
  Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La dissimulation de l’existence d’enfants non communs lors d’un changement de...
  Source : www.efl.fr
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• Naissance -Congé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juillet | service-public.fr
  Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Congé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juillet
  Source : www.service-public.fr
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• Lorem Ipsum
  Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation

  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation

  (NPU) Droit de la famille

  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux

  (NPU) Droit de la famille / (NPU) Adoption

  (NPU) Droit de la famille / (NPU) Changement de nom

  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise

  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
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