La commission mixte paritaire adopte le projet de loi relatif à la protection des enfants

Historique

• La filiation de l’enfant issu d’une assistance médicale à la procréation après la loi du 2 août 2021
  Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022
  (NPU) Droit de la famille
  La loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique ne révolutionne p...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Ouverture du droit à la pension de réversion aux couples pacsés : le Gouvernement dit non
  Publié le : 20/01/2022 20 janvier janv. 01 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le Gouvernement vient de préciser qui’il n’envisageait pas de réviser les mod...
  Source : fiscalonline.com
  Lire la suite
• La commission mixte paritaire adopte le projet de loi relatif à la protection des enfants
  Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Après une adoption à l’unanimité en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale en j...
  Source : solidarites-sante.gouv.fr
  Lire la suite
• Hériter dans une famille recomposée
  Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les familles recomposées sont très courantes. Lors des successions, les règle...
  Source : www.francebleu.fr
  Lire la suite
• En cas de divorce, l’un des époux peut devoir rembourser des APL à l’autre
  Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Pour la justice, les aides au logement appartiennent à la communauté matrimon...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Donation : voici ce que vous avez le droit de donner
  Publié le : 07/01/2022 07 janvier janv. 01 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Même si vous êtes propriétaire de vos biens, vous ne pouvez pas tout donner à...
  Source : www.dna.fr
  Lire la suite
• Proposition de loi visant à permettre l’inscription du décès des enfants majeurs sur le livret de famille
  Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Afin de faciliter la justification de la filiation des enfants, même majeurs,...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Un testament pour limiter les droits de l’héritier?
  Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Rédiger un testament permet de répartir une partie de vos biens comme bon vou...
  Source : www.challenges.fr
  Lire la suite
• Proposition de loi visant à faciliter le changement de nom des enfants après un divorce
  Publié le : 28/12/2021 28 décembre déc. 12 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Faciliter le changement de nom de l’enfant à la suite d’un divorce. Tel est l...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite